Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site Curage Canalisation Urgence 91, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- Curage Canalisation Urgence 91
- Gérant / Responsable de publication
- Pablo Ferriz
- Forme juridique
- [FORME]
- Capital social
- [CAPITAL]
- SIRET
- 106 391 576 00019
- RCS
- [RCS_VILLE]
- Adresse du siège
- 11 rue du Chant de l'Alouette, 78830 Bonnelles
- Téléphone
- 07 43 58 14 99
- [EMAIL]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par l'hébergeur du domaine [DOMAINE]. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande auprès de l'éditeur.
3. Activité
Curage Canalisation Urgence 91 propose des prestations de curage, d'hydrocurage, de débouchage de canalisation et d'assainissement d'urgence pour les particuliers et les professionnels, à Bonnelles, en Essonne (91) et dans le Sud Yvelines (78).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de Curage Canalisation Urgence 91, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, message) sont destinées exclusivement à Curage Canalisation Urgence 91 dans le but de répondre à votre demande et d'établir un devis. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur par téléphone au 07 43 58 14 99 ou par email à [EMAIL].
6. Cookies
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7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. Les tarifs indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul un devis établi et accepté fait foi.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre par téléphone au 07 43 58 14 99, par email à [EMAIL] ou via notre page contact.
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